Diabolo

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DIABOLO BAPTEMES & STAGES DE PILOTAGE AUTOMOBILES

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.

1 COMMANDES.
Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation DIABOLO dûment complété et signé, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par chèque. Tout participant doit mesurer au minimum 1,50m, au maximum 1.90m et 95 kg. Les bons cadeaux émis par DIABOLO sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

2 RESERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS.
Les dates d’ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société DIABOLO se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société DIABOLO qu’après réception du formulaire de réservation par téléphone ou par email environ une semaine avant la date du stage. Si aucune de ces dates ne convient, le client pourra néanmoins passer commande d’un bon cadeau valable 1 an, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi  nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 10 mois après la date d’achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 30 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue, non justifiée par un certificat médical, fera alors considérer le stage comme effectué. Tout client qui justifie son absence par un certificat médical pourra reprendre une seule fois une nouvelle date dans la limite de validité de son bon cadeau.

3 REPORT DES PRESTATIONS.
Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit ou d'une voiture), entraînent au gré de la société DIABOLO un report de l’opération au plus tard 3 mois après la date initialement prévue. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. CONDITIONS CLIMATIQUES. Des conditions telles que la pluie, la neige, le verglas, une température inférieure à 0°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige.  Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun remboursement ni dédommagement ni à aucune diminution de tarif. Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe 4.

4 ANNULATION DE COMMANDE.
1- Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
2- Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 30 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue, non justifiée par un certificat médical, fera alors considérer le stage comme effectué. Tout client qui justifie son absence par un certificat médical pourra reprendre une seule fois une nouvelle date dans la limite de validité de son bon cadeau. 3- Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, le stage sera considéré comme effectué.

5 RECLAMATIONS.
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

6 MODIFICATIONS.
Toute modification devra faire l’objet d’une confirmation par courrier ou email suivie de notre acceptation, et si besoin, d’un devis rectificatif ou complémentaire, assorti au règlement correspondant.

7 PRIX.
Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 60 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société DIABOLO se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes, de l’essence ou encore des variations des salaires des pilotes.

8 KILOMETRAGE / TOURS DE PISTE.
Le nombre de tours des stages de pilotage varie en fonction du kilométrage des circuits. Exemple : 7 tours sur le circuit de Marcoussis = 5 tours sur le circuit de Beuvardes.

9 PAIEMENT.
Les modalités de paiement s’effectuent par chèque de 100% à l’envoi du formulaire de réservation.

10 RESPONSABILITES DU CLIENT.
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques. En conséquence, et d’une manière générale : > il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable. > il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner. La société DIABOLO assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.

11 CASSE ET DEGRADATIONS.
Le client sera tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules. En cas de casse la caution (1000€ ou 500€) du client sera encaissé sous 48 heures Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs dispositions. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

12 RESPONSABILITE.
La société DIABOLO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société DIABOLO ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société DIABOLO ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

13 COMPETENCE.
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce d’EVRY dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.